CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE VET'ANIM – 42 BIS AVENUE NATIONALE 59216 BEUGNIES :
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.veterinaire-beugnies-vetanim.fr et dans la salle d’attente, et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil à la clinique sur simple demande.
Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.
Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et animaux de rente conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Clinique vétérinaire Vet'Anim
42 bis Avenue Nationale
59 216 Beugnies
Tel : 03 27 61 75 45
Mail : rousseau.verhellen@orange.fr
Facebook : https://www.facebook.com/veterinairebeugniesvetanim
Site Internet : www.veterinaire-beugnies-vetanim.fr
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
Société d’exercice : SELARL DES VETERINAIRES DE BEUGNIES
Réseau : SMARTEMIS-FRANCE
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Pas de prise de rendez-vous en ligne.
La messagerie instantanée de Facebook est bloquée.
La gestion des urgences téléphoniques est assurée par la Clinique Vétérinaire Vet'Anim 24/7
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Marc Rousseau, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire ULiège en 2000., associé
Dr François Verhellen, diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire ULiège en 1981, associé
Personnel non vétérinaire :
Madame Cathy Cobut, auxiliaire spécialisée vétérinaire, échelon 5
Madame Elodie Dailly, auxiliaire vétérinaire, échelon 3
Prestations effectuées au sein de l’établissement de soins
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Consultations de médecine générale
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Chirurgie de convenance
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Chirurgie gynécologique
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Chirurgie des tissus mous
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Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant IDEXX
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
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Anesthésies générales (fixes et ????) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal
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Prise en charge de la douleur : une attention particulière est portée à la prévention et au traitement de la douleur.
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Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : Fire CR Spark
- Echographie : Sonoscape
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Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
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Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.
Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.
Prise en charge d'un animal contagieux
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal.
En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.
Permanence et continuité des soins (PCS)
Clinique vétérinaire Vet'Anim, urgences assurées 24/7
Espèces traitées
Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie et animaux de rente.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes.
Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.
Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons assurer par l'intermédiaire de la Société Crématis, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenues en laisse et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.
La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont disponibles sur notre site internet www.veterinaire-beugnies-vetanim.fr et sont affichés dans notre salle d'attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Modalités de règlement
Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à la restitution de l’animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les chèques, les espèces.
Litiges
En cas de différend à caractère déontologique :
En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre du Grand-Est peut être sollicité :
tel : 09 72 61 71 34 - mail : cro.grand-est@ordre.veterinaire.fr
En cas de différend financier : Médiateur de la consommation
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
RCP
Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes :
VETOPTIM
Adresse : ???
N° contrat : ???
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : Rousseau Marc et Verhellen François.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
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Fait à Beugnies, le 10/06/2025